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L’opposition est une procédure au terme de laquelle la carte bancaire est invalidée et ne peut plus être utilisée pour régler des achats ou effectuer des retraits. Annuler ainsi sa carte est un impératif dans tous les cas de perte ou de vol afin de dégager sa responsabilité au plus vite et ne pas prendre à sa charge les débits non voulus.

Les cas d’opposition

En principe, un paiement par carte est irrévocable. L’opposition à la carte bancaire est restrictivement admise pour les cas suivants :

– perte de la carte ;

– vol ;

– utilisation frauduleuse à son insu, le titulaire légitime de la carte étant toujours en sa possession physique ;

– procédure judiciaire de liquidation, de sauvegarde, ou de redressement à l’encontre du bénéficiaire du règlement.

Faire opposition à sa carte bancaire

La victime d’un vol, d’une fraude ou de la perte de la carte doit d’abord obtenir un numéro d’opposition en appelant son agence ou son centre client, ou en dehors des horaires d’ouverture le centre national d’opposition au 0 892 705 705 (0,34 € /minute).

Si l’incident survient à l’étranger, le porteur de la carte se rapporte à un numéro d’appel indiqué sur les sites :

pour une carte Visa : http ://www.visaeurope.com/personal/ivelostmyvisa ;

en l’absence de numéro dans la liste VISA, il reste la solution de l’appel en PVC aux Etats-Unis : 1 410 581 99 94 ;

pour une carte Mastercard : http ://www.mastercard.com/fr/personal/fr/outils/mgs.html

L’opposition est ensuite confirmée par écrit en envoyant à son établissement bancaire un courrier recommandé avec accusé de réception.

Selon les cas, la demande est accompagnée des pièces justificatives suivantes :

le récépissé de déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie ;

la preuve que le bénéficiaire du paiement est sous le coup d’une procédure judiciaire de liquidation, de sauvegarde, ou de redressement.

La responsabilité du propriétaire de la carte avant et après opposition

Toutes les opérations enregistrées au débit du compte avant l’opposition sont à la charge du porteur de carte. Sa responsabilité est étendue à concurrence de 150 €, et au-delà, la banque est tenue de rembourser les sommes débitées frauduleusement. Mais ce seuil n’est plus opposable à la banque dès lors qu’elle apporte la preuve

– que le porteur de carte a commis une faute grave (code et numéro insuffisamment protégés) ;

– que le porteur a fait opposition tardivement ;

– que les opérations litigieuses sont le fait d’un membre de sa famille.

Dans ces cas, la franchise est sans effet et toutes les opérations litigieuses sont à la charge du titulaire de la carte, sans limite.

En revanche, pour les cas d’une utilisation frauduleuse distante telle qu’un achat en ligne, sans signature et sans code confidentiel, l’opération doit être contestée par le légitime titulaire de la carte, indépendamment de la procédure d’opposition, et la limite de 150 € ne lui est pas applicable.

Pour les opérations débitées sur le compte après l’opposition, la banque en conserve toute la responsabilité et est tenue de rembourser l’intégralité de ces débits irréguliers.

La banque ne prélève aucun frais sur une opération d’opposition depuis le 1er novembre 2009.