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Le porteur d’une carte bancaire est responsable des transactions effectuées avec celle-ci et les paiements sont irrévocables. De ce principe de base dépend la crédibilité de la carte bancaire auprès des commerçants. Toutefois, la généralisation de la carte bancaire n’a été possible qu’en raison des garanties que les usagers ont obtenues sur le remboursement de leur compte en cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de leur carte. La prise en charge des pertes enregistrées sur le compte est différente selon que l’opération est datée d’avant ou après l’opposition, et, sans pour autant bloquer définitivement sa carte, le titulaire peut former une contestation à l’encontre d’une opération non autorisée et même à l’encontre d’une opération autorisée et se la faire rembourser.

Le remboursement des opérations dans les cas d’opposition

Prise en charge des paiements par carte avant l’opposition

Tant que l’établissement bancaire n’a pas reçu la demande de mise en opposition de la carte bancaire, le porteur de la carte supporte les opérations frauduleuses débitées sur son compte à hauteur d’un plafond de 150 €.

La banque lui rembourse en principe les sommes débitées au-delà de ce montant et, par conséquent, la banque peut devoir supporter l’essentiel des pertes liées à l’utilisation frauduleuse de la carte. C’est pourquoi, la banque peut refuser de rembourser les débits non autorisés si elle prouve que le porteur de la carte

– a commis une faute grave (code confidentiel connu des fraudeurs donc mal protégé) ;

– a fait opposition tardivement ;

– ou que les opérations non autorisées ont été effectuées par un membre de sa famille.

Ainsi, en pratique, il est fréquent que le titulaire de la carte supporte les pertes liées à l’usage non autorisé de sa carte avant l’opposition lorsqu’il s’agit d’une perte ou d’un vol. Sa responsabilité n’est pas engagée dans les seuls cas où

– le code confidentiel personnel n’a pas été utilisé ;

– la carte ou ses numéros essentiels ont été contrefaits ou détournés à son insu (victime d’un piratage informatique) ;

– le titulaire de la carte l’avait toujours en sa possession au moment de l’opération de paiement non autorisée.

Autrement dit, les utilisations frauduleuses distantes sont prises en charge par les banques et la franchise de 150 € n’est pas retenue.

Prise en charge des opérations par carte après l’opposition

Lorsque l’établissement bancaire est informé de la demande de blocage de la carte bancaire par son titulaire, toutes les opérations par carte qui seraient encore débitées sur le compte seront intégralement remboursées par la banque qui en est devenue responsable.

Depuis le 1er novembre 2009, les opérations d’opposition sont nettes de frais bancaires.

En revanche, la responsabilité du porteur de la carte peut toujours être retenue

– s’il est établi qu’il a agit frauduleusement ;

– si une négligence grave peut lui être reprochée, en particulier en ce qui concerne la divulgation du dispositif de sécurité personnalisé.

Le remboursement des opérations contestées

La contestation d’une opération non autorisée

Lorsque le titulaire constate sur son relevé bancaire une opération par carte qu’il n’a pas autorisée, ou une opération autorisée mais mal exécutée, il doit le plus vite possible le signaler à sa banque et la contester par courrier recommandé AR.

Son délai de contestation est de 13 mois suivant la date du paiement litigieux si la banque est dans l’Espace Economique Européen et de 70 jours si la banque n’est pas dans l’Espace Economique Européen.

Le principe est que la banque est tenue de rembourser le montant du paiement non autorisé ou mal exécuté, sauf à ce qu’elle apporte la preuve que l’opération est sans anomalie et a été correctement exécutée.

La contestation d’une opération autorisée

Il est possible de contester un paiement par carte autorisé, mais dont l’objet de la transaction était sans indication préalable du montant exact, lequel s’est révélé bien supérieur à ce que l’on s’attendait. Sans vouloir jouer les mauvais payeurs, le porteur de la carte dispose d’un délai de 8 semaines après l’opération pour la contester.

Dans ces situations, la banque a un délai de 10 jours ouvrables à réception de la contestation pour effectuer le remboursement ou notifier son refus de prendre en charge la transaction.