Fév
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Les achats en ligne sont réglés par carte bancaire et sont l’occasion de multiples fraudes visant à capter le numéro de la carte. La première règle pour s’en prémunir est de n’effectuer des opérations de paiement que sur des sites sécurisés, aux données cryptées sous l’adresse https. Cependant, en cas d’anomalies, portant aussi bien sur le paiement que sur l’objet de l’achat en ligne, le consommateur peut contester l’opération ou se rétracter sous certaines conditions.

La vulnérabilité de la carte bancaire

Pour régler ses achats à distance sur un site marchand, il est indispensable de saisir, la date d’expiration de la carte bancaire, ses 16 numéros, ainsi que la clé inscrite au dos. Par conséquent, le porteur de la carte doit être vigilant lorsqu’il s’en sert, notamment pour régler ses achats chez un commerçant. Elle doit toujours restée sous ses yeux de façon à s’assurer que personne ne recopie ces informations indispensables pour tout achat en ligne.

Lorsqu’une transaction est effectuée en ligne, il arrive que le site marchand stocke les numéros de la carte dans sa base de données. Il est par conséquent crucial que la base de données soit hautement sécurisée, il en va de la fiabilité du site. Avec des serveurs protégés et des données cryptées conformément aux nouvelles générations de cryptage, les numéros de carte bancaire des clients sont rendus opaques.

En revanche, les fraudeurs peuvent utiliser des programmes générateurs de numéros pour récupérer des numéros de cartes bancaires valides. Ces programmes sont redoutables et fonctionnent un peu comme une loterie, faisant ressortir un numéro de carte au hasard. Pour limiter les dommages, il est indispensable de vérifier régulièrement ses relevés de compte, et pointer une à une les transactions effectuées avec sa carte bancaire. Si le porteur de la carte détecte un débit anormal, il doit le signaler et en demander le remboursement à son agence bancaire par lettre recommandée avec AR.

Les moyens de recours

Lorsqu’un débit anormal est détecté, le porteur de la carte bancaire peut élever une contestation des paiements qu’il n’a pas autorisés. La contestation est immédiatement adressée à la banque par lettre recommandée avec AR. La contestation est recevable pendant 13 mois suivant la date de l’opération si la banque est située dans l’Espace Economique Européen. Ce délai est de 70 jours si l’établissement bancaire est hors Espace Economique Européen.

La banque a l’obligation de rembourser le montant de l’opération effectuée à l’insu du porteur de carte. Dans cette situation, aucun frais d’opposition ne peut être prélevé.

Si le banquier refuse de rembourser l’opération prétendument frauduleuse, il doit apporter la preuve que le paiement a été correctement exécuté.

Par ailleurs, bien que la transaction soit régulière, l’anomalie peut porter sur le bien lui-même, tout achat à distance comportant un risque de déconvenue ou de non conformité.

Les achats en ligne ouvrent droit à un délai de rétraction de 7 jours décomptés à partir de l’acceptation de l’offre de service ou de réception du bien. Lorsque des informations essentielles liées aux conditions générales et aux conditions particulières de vente sont manquantes, telles que le nom et l’adresse du commerçant ou de l’établissement où envoyer sa réclamation, le délai de rétractation est prolongé et dure 30 jours. Si ce délai de rétractation est expiré, le consommateur peut demander le remboursement au commerçant un invoquant le vice caché.