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Constituant, aujourd’hui, l’un des moyens de paiement les plus utilisés par les Français, la carte bancaire peut aussi être utilisée pour régler un certain nombre de dépenses revenant de manière périodique, nécessitant alors de fournir, aux prestataires concernés, les informations figurant sur le moyen de paiement, permettant ainsi, au titulaire du moyen de paiement, d’assurer, de manière simple et sans frais supplémentaire, les versements nécessaires.

Présentant un certain nombre d’avantages, l’utilisation d’une telle solution restait jusqu’alors relativement contraignante pour l’usager, qui ne pouvait, par la suite, faire opposition au règlement, expliquant pourquoi un certain nombre d’établissements bancaires conseillait jusqu’alors, à leurs clients, de privilégier la mise en place d’un prélèvement automatique, la décision récemment prise par la Cour de Cassation pouvant toutefois venir changer la situation.

En effet, statuant sur le litige opposant un usager amateur de musique ayant souscrit par erreur un abonnement de six mois à une plate-forme de téléchargement et l’établissement bancaire de celui-ci, les juges du quai de l’Horloge ont ainsi considéré que la contestation du titulaire de la carte valait révocation du mandat accordé, obligeant ainsi la banque à cesser tout paiement, à défaut de quoi celle-ci se trouverait dans l’obligation de recréditer le compte de son client.

Apportant un nouvel éclairage concernant le paiement de dépenses périodiques par carte bancaire, la position de la Cour de Cassation vient ainsi mettre un terme à l’un des principaux inconvénients de ce mode de paiement, permettant désormais, à cette solution, de devenir, pour l’usager, un choix à considérer au moment de mettre en place un prélèvement automatique, cette démarche pouvant engendrer des frais.