L’indemnisation d’une fraude à la carte bancaire peut être longue

 

Nov
21



Profitant du développement des technologies de la télécommunication et du commerce en ligne, un certain nombre de personnes mal intentionnées ont, aujourd’hui, recours à la méthode du phishing pour recueillir des informations bancaires, pouvant ainsi provoquer chez leurs victimes un certain nombre de désagréments, contre lesquels il convient d’être particulièrement bien informé afin de réagir de la meilleure manière.

Faire immédiatement opposition auprès de son établissement bancaire

Lorsque la victime s’aperçoit de la fraude, il est généralement trop tard et un prélèvement injustifié a déjà été effectué sur son compte bancaire, nécessitant, de la part de cette dernière, une réaction rapide afin de limiter au maximum les conséquences, se traduisant, tout d’abord, par le déclenchement de la procédure d’opposition auprès de son établissement bancaire, celui-ci devant alors, conformément à l’article L. 133-18 du Code Monétaire et Financier, dans l’obligation de rembourser les sommes indûment transférées, la responsabilité du détenteur de la carte n’étant engagée que lors de l’utilisation du code confidentiel à quatre chiffres, conformément à l’article L. 133-19 du Code Monétaire et Financier.

Un dépôt de plainte n’est pas nécessaire pour une indemnisation rapide

Constituant généralement l’une des principales demandes des établissements bancaires en cas de fraude, le dépôt d’une plainte auprès des services de police n’est toutefois pas obligatoire, comme l’a encore rappelé le Ministère de la Justice le 12 août dernier aux Procureurs Généraux, et ce, même si les Conditions Générales de Banque le prévoient.

Pour ce qui concerne les délais de remboursement, ceux-ci peuvent s’avérer être particulièrement longs, comme l’a montré l’UFC – Que Choisir dans sa dernière enquête réalisée du 1er  septembre au 1er novembre, laissant apparaître des durées pouvant aller de quinze jours à trois mois pour obtenir le versement d’une indemnisation.